Commune de Châteauvieux
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Procès-verbaux / Délibérations

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Date Nom
03/07/2025

Délibération n° 20-2025 : Prescription de la révision allégée n° 1 du PLU définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation.

03/07/2025

Délibération n° 21-2025 : Choix d'entreprises pour l'entretien voirie.

03/07/2025

Délibération n° 22-2025 : Subvention voirie communale 2025.

03/07/2025

Délibération n° 23-2025 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

03/07/2025

Délibération n° 24-2025 : Création d'un emploi d'adjoint technique principal 1ère classe.

03/07/2025

Délibération n° 25-2025 : Bail de location de l'appartement de l'ancienne Cure.

03/07/2025

Délibération n° 26-2025 : Demande d'Enveloppe Cantonale d'Investissement au Département.

03/07/2025

Délibération n° 27-2025 : Enfouissement haute tension et communications poste Les Marins (Tranche 2).

26/06/2025

CONSEIL MUNICIPAL. PV du 22 mai 2025.

21/03/2025

Délibération n° 01-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU).

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Commune de Châteauvieux

155 Espace Roger Boyer

05000 Châteauvieux - FRANCE

+33 4 92 54 12 13

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